Description
La présente norme définit les données et annonces servant à partager avec les maquettistes toutes les informations nécessaires à l’établissement et à l’impression de cartes d’électeur dans le cadre d’un scrutin.
Informations générales
Version
1.1Statut
ApprouvéDate de décision
Date de publication
Catégorie
NormeStade
Défini