eCH-0228Norme d’interface Cartes d'électeur

Description

La présente norme définit les données et annonces servant à partager avec les maquettistes toutes les informations nécessaires à l’établissement et à l’impression de cartes d’électeur dans le cadre d’un scrutin.

Informations générales

Version
1.1
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0228:2020
Actuel
Genehmigt
eCH-0228:2024