Description
La présente norme et la norme concernant les données eCH 0045 Registres électoraux définissent le format d'échange des caractéristiques dans le contexte des votations et des élections qui ont lieu à tous les niveaux de l'état fédéral suisse.
Les formats d'échange pour des cas d'application spécifiques sont définis dans des normes d’interfaces indépendantes.
Informations générales
Version
4.1
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Implémenté