Le présent document fournit des indications concernant la pertinence d’un processus d’affaires ou d’un cas d’affaires en matière de cyberadministration et sur l’applicabilité de la présente norme. Il décrit en outre les fonctions techniques et leurs étapes de processus dans un modèle générique, qui sont pertinentes dans l’interaction numérique entre les bénéficiaires de prestations (population et entreprises) et les fournisseurs de prestations (administration).