Version
3.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini
La présente norme, qui vient compléter les normes concernant les données eCH-0097 Identification des entreprises et eCH-0098 Données des entreprises, définit le format d’échange pour la transmission d’informations concernant les entreprises entre le registre IDE et les autorités de la Suisse.
Genehmigt am
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