Version
2.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini
La présente norme, qui vient compléter les normes concernant les données eCH-0097 Identification des entreprises et eCH-0098 Données des entreprises, définit le format d’échange pour la transmission d’informations concernant les entreprises entre le registre IDE et les autorités de la Suisse.