eCH-0276E-Bilan et E-Tax PM

Description

La présente norme décrit le format d'échange pour l'E-Bilan et l'E-Tax des personnes morales sur la base des modèles de données de la Conférence suisse des impôts. Les données cantonales y sont incluses.

Informations générales

Version
1.0.0
Statut
Proposition
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Document principal

Les documents seront publiés lorsque la traduction française arrivera.

Sections spécialisé

Domaines thématiques