eCH-0259 Norme concernant les données Émoluments V1.0.0

Version
1.0.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Les émoluments jouent un rôle dans divers cas d’application. La présente norme définit les caractères et la structure des données indispensables à l’échange de renseignements concernant les émoluments perçus dans le cadre d’annonces spécifiques de normes d’interface eCH. Elle se propose en outre de compléter la structure par d’autres caractères propres à un contexte d’application spécifique.

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