Description
Le présent document définit les messages du référencement d’objets dans le domaine des autorités fiscales et les entités du modèle de données d’échange utilisées dans ce cadre.
La condition préalable à la compréhension du présent document est la connaissance du do-cument principal qu'est la norme eCH Référencement d’objets (eCH-0129). Le présent document s’y réfère souvent pour éviter des versions contradictoires.
Informations générales
Version
1.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini