Description
Le présent document définit les annonces du référencement d’objets dans le domaine des assurances et les entités du modèle de données d’échange utilisées dans ce cadre. La condition préalable à la compréhension du présent document est la connaissance du document principal qu’est la norme eCH Référencement d’objets (eCH-0129). Il y est souvent fait référence afin d’éviter les contradictions entre différentes versions.
Informations générales
Version
2.1.0Statut
ApprouvéDate de décision
Date de publication
Catégorie
NormeStade
DéfiniDocument principal
Annexes
La version dépend de