Description
Dans le contexte des votations et des élections, les autorités échangent diverses informations pour la préparation, le traitement et l’évaluation des votations et des élections. La présente norme définit à cet égard l’interface pour la restitution, depuis les applications de vote, des résultats de votations et d’élections. Elle repose sur la norme eCH-0155 «Norme concernant les données Droits politiques» concernant les définitions de données correspondantes.
Informations générales
Version
4.0
Statut
Annulé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Implémenté
Document principal
Annexes
La version dépend de