eCH-0098Norme concernant les données Données des entreprises

Description

La présente norme, qui vient compléter la norme eCH-0097 Norme concernant les données Identification des entreprises, définit le format d’échange pour la transmission d’informations concernant les entreprises entre les autorités en Suisse.
Les formats d’échange pour les cas concrets sont définis dans des normes indépendantes.

Informations générales

Version
2.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0098:2018
Actuel
Genehmigt
eCH-0098:2020