Description
La présente norme définit, avec la norme eCH-0155 Norme de données Droits politiques les caractères, événements et le format d’échange pour la création du registre électoral virtuel pour le déroulement des votations et élections. Ce faisant, il a recours, pour la définition de caractères d’applicabilité générale, à des normes de base issues de l’harmonisation des registres. La norme eCH-0045 constitue donc l’une des bases du vote électronique en Suisse.
Informations générales
Version
4.1.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Implémenté
Document principal
Annexes
La version dépend de