Le présent document explicite les procédures ainsi que les informations de changement d’état correspondantes des départs et des arrivées dans une commune, et qui doivent être utilisées pour le flux d’informations électronique entre les organismes concernés de contrôle des habitants.

Documents

Hauptdokument
STAN_f_DEF_2009-04-22_eCH-0093_Proc‚dure-d‚part-arriv‚e.pdf

Beilagen
STAN_d_DEF_2009-04-22_eCH-0093_Prozess-Wegzug-Zuzug.pdf
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