Description
La norme présentée ici est une base utile pour l'implémentation efficace de certificats et de signatures numériques de niveau avancé dans un contexte interopérationnel de processus électroniques.
Le développement technique et organisationnel des processus électroniques exigera un suivi continu et une adaptation régulière de la norme au cours des prochaines années.
Informations générales
Version
1.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini