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L’association eCH encourage, développe et adopte des normes dans le domaine de la cyberadministration. Pour une collaboration électronique efficace entre les autorités, les entreprises et les personnes privées.
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Nouveaux décisions
eCH-0218
Life-Cycle-Management des groupes spécialisés
Norme | Version: 1.1.0 | Status: Approuvé
La norme eCH-0218 régit le Life Cycle Management, l’organisation, la coopération et le financement des groupes spécialisés eCH. Elle s’applique à tous les groupes spécialisés établis par le Comité directeur et œuvrant aux fins de l’Association eCH.
eCH-0218
Life Cycle Management des groupes spécialisés
Norme | Version: 1.0 | Status: Annulé
La norme eCH-0218 régit la Life Cycle Management, l’organisation, la coopération et le financement des groupes spécialisés eCH. Elle s’applique à tous les groupes spécialisés établis par le Comité directeur et œuvrant aux fins de l’Association eCH.
eCH-0248
Attestation concernant les cotisations de prévoyance aux 2e et 3e piliers
Norme | Version: 1.0.0 | Status: Approuvé
La présente norme définit le format d’échange de données de l’attestation concernant les cotisations de prévoyance aux 2e et 3e piliers. Les banques et assurances délivrent cette attestation aux personnes assurées, et celles-ci doivent les joindre à leur déclaration d’impôt.
Pour...
eCH-0270
Génération de codes-barres
Norme | Version: 1.0.0 | Status: Approuvé
L’objectif est le traitement automatisé de pièces fiscales devant être déposées par les contribuables comme annexe à la déclaration d’impôt. Afin de permettre cela, les données de pièces fiscales sont standardisées et les données imprimées sur les documents sous forme de...
eCH-0275
Attestation fiscale des caisses-maladie
Norme | Version: 1.0.0 | Status: Approuvé
La présente norme définit le format d’échange de données de l’attestation fiscale des assurances-maladie. Celles-ci délivrent cette attestation aux personnes assurées afin qu’elles puissent faire valoir vis-à-vis des administrations fiscales leurs frais de maladie déductibles et à...
eCH-0276
E-Bilan et E-Tax PM
Norme | Version: 1.0.0 | Status: Approuvé
La présente norme décrit le format d'échange pour l'E-Bilan et l'E-Tax des personnes morales sur la base des modèles de données de la Conférence suisse des impôts. Les données cantonales y sont incluses.