Description
La présente norme définit, avec la norme eCH-0155 Norme de données Droits politiques les caractères, événements et le format d’échange pour la création du registre électoral virtuel pour le déroulement des votations et élections. Ce faisant, il a recours, pour la définition de caractères d’applicabilité générale, à des normes de base issues de l’harmonisation des registres. La norme eCH-0045 constitue donc l’une des bases du vote électronique en Suisse.
Informations générales
Version
4.1.0Statut
ApprouvéDate de décision
Date de publication
Catégorie
NormeStade
ImplémentéDocument principal
Annexes
La version dépend de