eCH-0155Norme concernant les données Droits politiques

Description

La présente norme et la norme concernant les données eCH 0045 Registres électoraux définissent le format d'échange des caractéristiques dans le contexte des votations et élections qui ont lieu à tous les niveaux de l'état fédéral suisse.
Les formats d'échange pour des cas concrets d'utilisation seront définis dans des normes d'interface spécifiques.

Informations générales

Version
4.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Implémenté

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0155:2020
Actuel
Genehmigt
eCH-0155:2024