eCH-0270Génération de codes-barres

Description

L’objectif est le traitement automatisé de pièces fiscales devant être déposées par les contribuables comme annexe à la déclaration d’impôt. Afin de permettre cela, les données de pièces fiscales sont standardisées et les données imprimées sur les documents sous forme de codes-barres. La présente norme définit les codes-barres utilisés pour les pièces fiscales.

Informations générales

Version
1.0.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Sections spécialisé

Domaines thématiques

Cycle de vie

Actuel
Genehmigt
eCH-0270:2024