Beschreibung
La présente norme eCH-0206 décrit l'accès aux données du RegBL pour les services autorisés selon l'art. 15 de l’ORegBL.
Allgemeine Informationen
Version
1.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini