Description
Le présent document constitue la base des normes en vigueur concernant le référencement d'objets en Suisse. Ainsi l'échange de données, et donc l'administration, pourront à l'avenir être traités de manière homogène.
Il définit les entités du modèle de donnés d'échange global et une procédure d'annonce générique.
Les différentes annonces spécialisées sont définies en détail dans les normes de domaine subordonnées pour la construction (eCH-0130), la mensuration officielle (eCH-0131), les assurances (eCH-0132), les impôts (eCH-0133) et le registre foncier (eCH-0134).
Le présent document a avant tout valeur d'aide à l'orientation et de base pour la discussion. Lors de la publication de la norme présente, les normes de domaine soumises sont en cours d’élaboration resp. des procédures de consultation sont en cours de traitement et seront remises ultérieurement pour approbation.