eCH-0101Norme concernant les données Données complémentaires concer-nant les personnes

Description

La présente norme, qui vient compléter la norme eCH-0011, définit le format de l’échange électronique pour les données complémentaires concernant les personnes, qui sont répertoriées par les Contrôles des habitants et sont éventuellement échangées par voie électronique. Tous les éléments sont optionnels et seulement pertinents lors de leur première saisie dans le registre. Il est à noter en outre qu’en l’absence d’obligation de déclaration, les informations ne peuvent être tenues à jour.

Informations générales

Version
1.0
Statut
Annulé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Sections spécialisé

Domaines thématiques

Cycle de vie

Précédemment
Aufgehoben
eCH-0101:2009