Description
Les autorités s’informent mutuellement lorsque des événements pertinents se produisent. Le présent document définit comment les erreurs techniques détectées lors des échanges sont signalées à l’émetteur par le(s) destinataire(s).
Remplacé par eCH-0058 par Version 4.0
Informations générales
Version
3.0Statut
RemplacéDate de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
NormeStade
Défini