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L’association eCH encourage, développe et adopte des normes dans le domaine de la cyberadministration. Pour une collaboration électronique efficace entre les autorités, les entreprises et les personnes privées.
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Nouveaux décisions
eCH-0056
Profil d’application des géoservices
Norme | Version: 4.0.0 | Status: Approuvé
C’est afin qu’un large éventail d’utilisatrices et d’utilisateurs dispose rapidement et simplement de géodonnées à jour, au niveau de qualité requis et à un coût approprié, conformément au but visé par la loi sur la géoinformation (LGéo) [1a], que l’infrastructure nationale de...
eCH-0056
Profil d’application de géoservices
Norme | Version: 3.0 | Status: Remplacé
C’est pour qu’un large éventail d’utilisateurs dispose rapidement et simplement de géodonnées à jour, au niveau de qualité requis et à un coût approprié, conformément au but visé par la loi sur la géoinformation (LGéo) [26], que l’infrastructure nationale de données...
eCH-0069
Norme de contenu SwissDIGIN pour la facturation élec-tronique (E-Invoicing)
Norme | Version: 4.2.0 | Status: Approuvé
La norme eCH «Norme de contenu SwissDIGIN pour la facturation électronique (E-Invoicing)» fait entièrement référence à la «Norme de contenu pour la facturation électronique» de swissDIGIN. La version publiée par swissDIGIN fait foi.
eCH-0069
Norme de contenu swissDIGIN (e-Invoicing)>
Norme | Version: 4.0 | Status: Annulé
La norme eCH eCH-0069 référence intégralement la norme de contenu swissDIGIN (swiss Digital Invoice). Celleci définit les contenus d’une facture électronique, s’adressant à toutes les branches et conforme à la législation fiscale et au droit commercial, qui est établie à une...
eCH-0097
Norme concernant les données Identification des entreprises
Norme | Version: 5.2.0 | Status: Annulé
La présente norme définit les caractéristiques d’identification pour les entreprises et avec la norme eCH-0098 Norme concernant les données Données des entreprises, le format d’échange pour la transmission d'informations relatives les entreprises entre les autorités en Suisse. Les...
eCH-0098
Norme concernant les données Données des entreprises
Norme | Version: 6.0.0 | Status: Approuvé
La présente norme définit le format d’échange pour la transmission d’informations concernant les entreprises entre les autorités en Suisse.
Les formats d’échange pour les cas d’application concrets sont définis dans des normes indépendantes.
eCH-0098
Norme concernant les données Données des entreprises
Norme | Version: 5.1 | Status: Remplacé
La présente norme, qui vient compléter la norme eCH-0097 Norme concernant les données Identification des entreprises, définit le format d’échange pour la transmission d’informations concernant les entreprises entre les autorités en Suisse.
Les formats d'échange pour les cas concrets...
eCH-0108
Norme concernant les données : données de référence des entreprises et registres des entreprises
Norme | Version: 6.0.0 | Status: Approuvé
La présente norme définit le format et les valeurs autorisées concernant l’échange électronique de données des entreprises entre les registres des entreprises de l’Office fédéral de la statistique (OFS), à savoir le registre IDE ainsi que le registre des entreprises et des...
eCH-0108
Norme concernant les données registre d’identification des entreprises (registre IDE)
Norme | Version: 5.1 | Status: Remplacé
La présente norme, qui vient compléter les normes concernant les données eCH-0097 Identification des entreprises et eCH-0098 Données des entreprises, définit le format d’échange pour la transmission d’informations relatives les entreprises entre le registre IDE et les autorités de la...
eCH-0217
Spécification e-TVA
Norme | Version: 1.0.1 | Status: Approuvé
La présente norme décrit le format de transmission électronique des décomptes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'application «Décompter la TVA» par téléchargement.
eCH-0217
Spécification e-TVA
Norme | Version: 1.0 | Status: Remplacé
La présente norme décrit le format de transmission électronique des décomptes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le portail AFC SuisseTax par...
eCH-0233
Archivage des données et dossiers fiscaux électroniques des cantons
Best Practice | Version: 1.1.0 | Status: Approuvé
La présente Best Practice offre une description d’une recommandation, indépendante du produit et applicable dans toute la Suisse, relative à l’archivage des documents fiscaux cantonaux. On trouve dans les documents fiscaux cinq types principaux de dossiers: formulaires fiscaux, instructions...
eCH-0233
Archivage des données et dossiers fiscaux des cantons
Best Practice | Version: 1.0 | Status: Remplacé
La présente Best Practice offre une description d’une recommandation, indépendante du produit et applicable dans toute la Suisse, relative à l’archivage des documents fiscaux cantonaux. On trouve dans les documents fiscaux cinq types principaux de dossiers: formulaires fiscaux, instructions...
eCH-0261
Norme concernant les données Données agricoles – Données de base des établissements et des entreprises
Norme | Version: 1.0.0 | Status: Approuvé
La présente norme définit le format de données pour les données de base des exploitations et des entreprises utilisés dans le contexte des données agricoles. La norme a été élaborée par le groupe de travail «Données de base des exploitations et des entreprises» en collaboration avec...
eCH-0262
Norme concernant les données Données agricoles – Données de l’exploitation et application d’intrants
Norme | Version: 1.0.0 | Status: Approuvé
La présente norme définit le format de données pour les données de l’exploitation et l’application d’intrants. La norme a été élaborée par le groupe de travail «Données de l’exploitation et application d’intrants» en collaboration avec l’Office fédéral de l’agriculture.
eCH-0263
Norme concernant les données Données agricoles – Intrants
Norme | Version: 1.0.0 | Status: Approuvé
La présente norme définit le format de données pour les intrants utilisés dans le contexte des données agricoles. La norme a été élaborée par le groupe de travail Intrants en collaboration avec l’Office fédéral de l’agriculture.
eCH-0265
Norme concernant les données Données agricoles – Surfaces et cultures
Norme | Version: 1.0.0 | Status: Approuvé
La présente norme définit le format des données spatiales concernant les surfaces et cultures dans le contexte des données agricoles. La norme a été élaborée par le groupe de travail «Surfaces et cultures» en collaboration avec l’Office fédéral de l’agriculture. Les données sur les...
eCH-0268
CH EMED, Austauschformat FHIR
Norme | Version: 1.0.0 | Status: Approuvé
The CH EMED implementation guide describes the FHIR representation of the documents for the exchange of medication information in the context of the EPR (electronic patient record) in Switzerland. This eCH standard references the eCH-0241 standard CH Core (R4) (v3.0.0: STU 3) based on...
eCH-0269
CH VACD, Austauschformat FHIR
Norme | Version: 1.0.0 | Status: Approuvé
The CH-VACD implementation guide describes the FHIR representation of the documents for the exchange of vaccination and immunization information in the context of the EPR (electronic patient record) in Switzerland. This eCH standard references the eCH-0241 standard CH Core (R4) (v3.0.0: STU 3)...