eCH-0020 Norme d'interface - Motifs d’annonce Registre des personnes

Version 3, Status Genehmigt, Publiziert am 26.02.2015

Le présent document précise les motifs d’annonce pouvant engendrer des modifications de données dans les registres des habitants, ainsi que les codes à utiliser pour l’échange élec-tronique de tels motifs d’annonce. A cet égard, la norme tient compte de l’échange d’annonces entre les registres des habitants et INFOSTAR, ZEMIS, les plateformes de don-nées cantonales et les autres services de l’administration publique.

RFCs (Request of Changes)