Documents eCH approuvés
Le comité des experts de l’association eCH a approuvé les documents eCH suivantes:
- eCH-0134 Annonces du registre foncier à des tiers V1.1.0*
- eCH-0178 Norme concernant les données Pièces justificatives notariées du registre foncier V1.1.0*
- eCH-0223 Échange de données service des habitants office des migrations V1.0.0
- eCH-0252 Norme d'interface VoteInfo V1.0.0
Les documents eCH marqués d'un * sont soumis à une période d'objection de 6 semaines, car ils ont été approuvés en tant que modifications mineures sans consultation publique.