Documents eCH approuvés
Lors de sa réunion du 02.06.2022, le comité des experts de l’association eCH a approuvé les documents eCH suivantes:
- eCH-0054 Méthode de gestion de projets HERMES V3.0.0
- eCH-0129 Norme concernant les données Référencement d’objets V6.0.0
- eCH-0131 Annonces de la mensuration officielle à des tiers V2.1.0*
- eCH-0132 Annonces des assureurs-immobiliers à des tiers V2.1.0*
- eCH-0133 Référencement d’objets – Domaine Impôts V2.1.0*
- eCH-0206 Données RegBL à des tiers V2.0.0
- eCH-0209 Annonce provisoire du registre foncier à des tiers V1.1.0*
- eCH-0211 Norme concernant les interfaces Demande de permis de construire V3.0.0
Lors de sa réunion du 20.06.2022, le comité directeur de l’association eCH a approuvé le document eCH suivantes:
Les documents eCH marqués d'un * sont soumis à une période d'objection de 6 semaines, car ils ont été approuvés en tant que modifications mineures sans consultation publique.