Documents eCH approuvés

Documents eCH approuvés

Lors de sa réunion du 01.03.2022, le comité des experts de l’association eCH a approuvé les documents eCH suivantes:

Groupe spécialisé Contrôle des habitants

Groupe spécialisé Archivage électronique

Les documents eCH marqués d'un * sont soumis à une période d'objection de 6 semaines, car ils ont été approuvés en tant que modifications mineures sans consultation publique.