Version 2.00, Etat Remplacé, Publié le 17.06.2015
Le présent document constitue la base des normes en vigueur concernant le référencement d'objets en Suisse. Ainsi l'échange de données, et donc l'administration, pourront à l'avenir être traités de manière homogène.
Il définit les entités du modèle de donnés d'échange global et une procédure d'annonce générique.
Document principal
Annexes
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Catégorie
NormeSections spécialisées
Objet EssentielThèmes
- Bâtiments et terrains