Les dates limites

Du dépôt de la proposition à la validation pour la consultation publique, il faut compter environ 4 semaines, la consultation publique prend au moins 8 semaines. La durée de la révision successive au sein du groupe spécialisé dépend des résultats de la consultation publique et ne peut pas être chiffrée. L’examen des propositions révisées dure environ 5 semaines.

L’approbation même a lieu lors de la prochaine réunion du Comité des experts eCH.

Sur demande de la référente principale ou du référent principal auprès du Secrétariat, le vote peut avoir lieu en ligne (c.à.d. sans attendre la prochaine réunion ordinaire), sous réserve que les membres de l'instance compétente ne signalent pas au Secrétariat la nécessité d'une discussion.

Reference: eCH-0003 chapitre 1.3.8 Approbation/rejet

Dernier délai (environ 6 mois) pour les documents avec consultation publique Dernier délai de soumission (environ 1,5 mois) pour les documents et changements mineurs sans consultation publique EA-session
02.12.2021 18.04.2022 02.06.2022
07.03.2022 24.07.2022 07.09.2022