Les dates limites

Du dépôt de la proposition à la validation pour la consultation publique, il faut compter environ 4 semaines, la consultation publique prend au moins 8 semaines. La durée de la révision successive au sein du groupe spécialisé dépend des résultats de la consultation publique et ne peut pas être chiffrée. L’examen des propositions révisées dure environ 5 semaines.

L’approbation même a lieu lors de la prochaine réunion du Comité des experts eCH.

Dans les cas d’urgence, qui doivent être approuvés par le président du Comité des experts, une norme peut être traitée par le Comité des experts dans le cadre de la procédure par voie de circulation.

Reference: eCH-0003 chapitre Délais et dates

Dernier délai (environ 6 mois) pour les documents avec consultation publique Dernier délai de soumission (environ 1,5 mois) pour les documents et changements mineurs sans consultation publique EA-session
02.03.2020 19.07.2020 02.09.2020
25.05.2020 11.10.2020 25.11.2020
02.09.2020 16.01.2021 02.03.2021
03.12.2020 19.04.2021 03.06.2021
01.03.2021 18.07.2021 01.09.2021
24.05.2021 10.10.2021 24.11.2021