Version 1.00, Etat Remplacé, Publié le 10.02.2012
Le présent document présente les bases des normes en vigueur concernant le référencement d'objets en Suisse. Ainsi l'échange de données, et donc l'administration, pourront à l'avenir être traités de manière homogène.
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Catégorie
NormeSections spécialisées
Objet EssentielThèmes
- Bâtiments et terrains