eCH-0119 E-Tax Filing

Version 1.00, Etat Remplacé, Publié le 29.11.2010

Le standard présenté ici décrit le format d’échange de message fiscal relatif aux personnes physiques sur la base d’un jeu homogène de modèles de formulaires de la Conférence suisse des impôts. Des indications claires sont données par rapport à l’adaptation aux circonstances cantonales.

RFCs (Request for Changes)