eCH-0159 Norme d’interface Objets de votation

Version 4.1, Etat Approuvé, Publié le 26.11.2020

La présente norme définit les annonces d'événement ainsi que leurs attributs pour la livraison des objets de votation dans le contexte des votations à tous les niveaux fédéraux en Suisse.

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