eCH-0228 Norme d’interface Cartes d'élec-teur

Version 1.1, Etat Approuvé, Publié le 26.11.2020

La présente norme définit les données et annonces servant à partager avec les maquettistes toutes les informations nécessaires à l’établissement et à l’impression de cartes d’électeur dans le cadre d’un scrutin.

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