eCH-0119 E-Tax Filing

Version 02.0, Etat Remplacé, Publié le 27.11.2014

La présente norme décrit le format d’échange d’annonces fiscales relatives aux personnes physiques sur la base d’un jeu homogène de modèles de formulaires de la Conférence suisse des impôts. Elle fournit des renseignements clairs sur la façon de s’adapter aux cir-constances propres à chaque canton.

RFCs (Request for Changes)