eCH-0159 Norme d'interface Objets de votation

Version 3, Etat Remplacé, Publié le 08.06.2015

La présente norme définit les annonces d'événement ainsi que leurs attributs pour la livraison des objets de votation dans le contexte de votations à tous les niveaux fédéraux de la Suisse.

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