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Version 02.0, Etat Remplacé, Publié le 17.06.2015

La présente norme définit les annonces d’événements ainsi que leurs attributs pour la livraison des objets de votation dans le contexte de votations à tous les niveaux fédéraux de la Suisse.

Document principal

• STAN_f_REP_2015-06-17_eCH-0159_V2.0_Norme concernant les données Objets de votation.pdf

Encart

• STAN_d_REP_2015-06-17_eCH-0159_V2.0_Schnittstellenstandard Abstimmungsvorlagen.pdf
• eCH-0159-2-0.xsd

RFCs (Request for Changes)