eCH-0159 Norme d'interface Objets de votation

Version 02.0, Etat Remplacé, Publié le 17.06.2015

La présente norme définit les annonces d’événements ainsi que leurs attributs pour la livraison des objets de votation dans le contexte de votations à tous les niveaux fédéraux de la Suisse.

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