Version 1, Etat Approuvé, Publié le 01.03.2016
Le présent document a valeur de norme technique pour la carte d’assuré au sens de l’art. 42a LAMal et de l’ordonnance sur la carte d’assuré. Il contient des exigences de base techniques pour le système de la carte d’assuré, compte tenu des normes valables au plan international.
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