eCH-0133 Referencement d'objets_Domaine Impots

Version 2, Etat Approuvé, Publié le 19.07.2017

Le présent document définit les annonces du référencement d'objets en lien avec l’estimation et les entités du modèle de données d’échange utilisées dans ce cadre.
La condition préalable à la compréhension du présent document est la connaissance du do-cument principal qu'est la norme eCH Référencement d’objets (eCH-0129). Le présent do-cument s’y réfère souvent pour éviter des versions contradictoires.

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Catégorie

Norme

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Objet Essentiel

Thèmes

  • Bâtiments et terrains