eCH-0011 Norme concernant les données Données concernant les personnes

Version 8.1, Etat Approuvé, Publié le 06.06.2014

La présente norme définit, avec les normes concernant les données eCH 0044 Identification des personnes et 0045 Registre électoral, le format d’échange des caractéristiques réperto-riées dans le catalogue officiel des caractéristiques [catalogue des caractéristiques, CAT]. Le catalogue des caractéristiques repose sur la loi sur l’harmonisation des registres [LHR].
Les formats d’échange pour les applications concrètes sont définis dans des normes indé-pendantes (ex. eCH-0020).

RFCs (Request of Changes)