A l’heure actuelle, les logiciels utilisés ne disposent d’aucun identificateur harmonisé des cir-conscriptions électorales et de dépouillement au sein d'un même canton. La présente norme actuelle entend dresser un état des lieux (cartographie ou mapping) des identificateurs entre les systèmes.
Le présent document auxiliaire décrit les principales exigences des utilisatrices et utilisateurs ainsi que des services utilisateurs relatives à un système étatique de gestion des identités (IdMS). Pour ce faire, il est procédé au préalable à une comparaison des types possibles de systèmes de gestion des identités (IdMS).
La présente norme fournit des instructions relatives à la préservation de la validité des signatures électroniques dans un document PDF, de sorte que la signature électronique dans les documents PDF à conserver puisse être vérifiée avec fiabilité au cours de cette période. À long terme signifie que la signature peut être vérifiée en conséquence, même au-delà du terme de la période de validité du certificat correspondant à la signature par exemple, et qu’elle peut être généralement acceptée dès lors que la vérification est réussie. La validité d’un certificat peut expirer après son terme ou après que le propriétaire du certificat a demandé sa révocation par exemple.
La présente norme tient compte de la Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSE) et constitue un profil des normes et recommandations sous-jacentes suivantes:
Concernant les attributs, éléments et objets sélectionnés dans ce cas de figure, une attention particu-lière a été portée à ce que le concept de «conservation» des signatures électroniques dans un docu-ment PDF ou ses composants se fonde - si possible - intégralement sur des informations émanant d’institutions généralement reconnues, tout en restant aussi simple que possible. Les informations provenant d’institutions généralement reconnues peuvent être des renseignements couverts par des réglementations fédérales par exemple, tels que:
Il est en outre fait référence à la norme ETSI EN 319 102-1 concernant la vérification des documents signés de manière électronique. Aucun acte législatif fédéral ne vient toutefois régir ce point, qui n’est pas couvert par la présente norme.
Le document présent définit le format d'échanges pour les résultats de votation à tous les niveaux: fédéral, cantonal et communal. Les formats d'échange ont été conçus et définis dans le cadre de l'application VoteInfo comme un cas concret d'utilisation. Le standard peut être utilisé pour des résultats intermédiaires ou définitifs. Les systèmes déterminant les résultats aux niveaux fédéral, cantonal et communal devraient fournir des données selon ce standard aux systèmes de la Confédération et aux autres systèmes.
La présente norme de processus SHIP «Ambulatoire» définit la logique technique de processus et les contenus des annonces liés à l’ensemble de la communication bidirectionnelle entre, d’une part, l’hôpital (secteur ambulatoire) en tant que fournisseur de prestations et émetteur de factures et, d’autre part, l’assureur LAMal en tant que répondant des coûts. Cette communication, qui porte sur les cas de prestations ambulatoires, s’inscrit dans le cadre d’un processus administratif numérique et harmonisé, d’un point à l’autre, allant de l’identification des patients et des répondants des coûts au pilotage du flux de paiement, en passant par le contrôle des factures.
La présente norme décrit l’interface pour l’échange d’informations sur le statut entre les acteurs dans le contexte de la mise à jour RDPPF.
Le présent document auxiliaire décrit un crosswalk ou une transformation de métadonnées entre l’in-terface de versements archivistiques [eCH-0160] et la norme descriptive archivistique déterminante [ISAD(G)] respectivement son encodage dans EAD.
Les émoluments jouent un rôle dans divers cas d’application. La présente norme définit les caractères et la structure des données indispensables à l’échange de renseignements concernant les émoluments perçus dans le cadre d’annonces spécifiques de normes d’interface eCH. Elle se propose en outre de compléter la structure par d’autres caractères propres à un contexte d’application spécifique.
La présente norme définit le format pour l’échange de données dans le contexte de la formation professionnelle.