eCH-0278E-Tax PP

Beschreibung

Les présentes normes visent à définir un format de données uniformisé à l'échelle de la Suisse pour les impôts des personnes physiques, à partir du modèle de données de la Conférence suisse des impôts. Le modèle de données concerne aussi bien la déclaration que la taxation, l’évaluation et l’archivage numérique à long terme des données fiscales.

Allgemeine Informationen

Version
1.0.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Sections spécialisé

Domaines thématiques

Cycle de vie

Actuel
Genehmigt
eCH-0278:2026