eCH-0270Génération de codes-barres

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Description

L’objectif est le traitement automatisé de pièces fiscales devant être déposées par les contribuables comme annexe à la déclaration d’impôt. Afin de permettre cela, les données de pièces fiscales sont standardisées et les données imprimées sur les documents sous forme de codes-barres. La présente norme définit les codes-barres utilisés pour les pièces fiscales.

Informations générales

Version
1.0.0
Statut
Projet
Catégorie
Norme
Stade
Défini

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