La présente norme fournit des instructions relatives à la préservation de la validité des documents signés de manière électronique au format CMS, de sorte que la signature électronique des documents à conserver puisse être vérifiée avec fiabilité au cours de cette période. A long terme signifie que la signature peut être vérifiée en conséquence, même au-delà du terme de la période de validité du certificat correspondant par exemple, et qu'elle peut être généralement acceptée dès lors que la vérification est réussie. La validité d'un certificat peut expirer après son terme ou après que le propriétaire du certificat a demandé sa révocation par exemple.

Il existe d'autres formats de signature tels que les signatures XML ou PDF. Le format de signature électronique examiné ici est basé sur la norme RFC 5652.

Cette norme tient compte de la Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSE) et constitue un profil des normes ETSI sous-jacentes suivantes: 

• ETSI TS 101 733 V2.2.1
• ETSI TS 119 122-1 V1.0.1
• ETSI TS 119 122-2 V1.0.1
• ETSI EN 319 192-1 V1.1.1
• ETSI EN 319 192-2 V1.1.1

Concernant les attributs sélectionnés dans ce cas de figure, une attention particulière a été portée à ce que le concept de «conservation» des documents assortis d’une signature électronique se fonde intégralement sur des attributs émanant d'institutions généralement reconnues, tout en restant aussi simple que possible. Les informations provenant d'institutions généralement reconnues peuvent être des renseignements couverts par des réglementations fédérales par exemple, tels que:

• des certificats couverts par la SCSE
• des services d'horodatage fournis par des services de certification agréés selon la SCSE.

Il est fait référence à la norme ETSI EN 319 102-1 V1.1.1 concernant la vérification des documents signés de manière électronique.