La présente norme décrit le format de transmission électronique des décomptes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le portail AFC SuisseTax par téléchargement.

https://www.estv.admin.ch/estv/fr/accueil/afc/afc-suissetax.html
https://www.estv.admin.ch/estv/it/home/afc/estvsuissetax.html