Description
La présente norme eCH-0206 décrit l’accès aux données du RegBL pour les services autorisés selon l’art. 15 de l’ORegBL.
Pour la version 2.0, la norme a été complètement révisée.
Informations générales
Version
2.0.0Statut
ApprouvéDate de décision
Date de publication
Catégorie
NormeStade
DéfiniDocument principal
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