Description
Le présent document décrit la requête d’une plateforme de déménagement à un système de services aux habitants (registre des habitants) ou un registre cantonal des personnes concernant l’identification d’une personne soumise à déclaration ainsi que le contrôle de l’autorisation de déménager de la personne soumise à déclaration.
Informations générales
Version
1.0Statut
RemplacéDate de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
NormeStade
Défini