Description
La présente norme et la norme concernant les données eCH 0045 registres électoraux définissent le format d'échange des données employées dans le contexte des votations et élections qui ont lieu à tous les niveaux de l'état fédéral suisse.
Les formats d'échange pour des cas concrets d'utilisation seront définis dans des normes d'interface spécifiques.
Informations générales
Version
3.0Statut
RemplacéDate de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
NormeStade
Défini