Description
L’interface de dossier permet l’échange standardisé de dossiers électroniques et de document, avec le contexte d’affaires entre les applications de cyberadministration
La présente norme définit un groupe de messages selon la norme eCH-0039.
Informations générales
Version
1.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini