eCH-0135Norme concernant les données Lieu d'origine

Description

La présente norme définit le format et les valeurs autorisées des lieux d'origine de la Suisse qui sont mis à disposition par le registre d'état civil électronique Infostar.

Informations générales

Version
1.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0135:2012
Actuel
Genehmigt
eCH-0135:2023